Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 72
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Texte intégral
72.La collecte ABS se fait entre une fois aux quatre semaines et six fois par semaine, dans les zones autorisées et selon l’horaire suivant :
1°milieux général (G) et mi-dense (MD) : de 7 heures à 18 heures;
2°milieu dense (D) : de 9 heures à 16 heures;
3°milieu historique et commercial dense (HCD) : de 7 heures à 11 heures.
Les zones autorisées pour la collecte ABS sont illustrées dans l’annexe V.
2021, R.V.Q. 2572, a. 72; 2024, R.V.Q. 3244, a. 36.
72.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant autorisé pour la collecte ABS se fait entre une fois aux quatre semaines et six fois par semaine, dans les zones autorisées et selon l’horaire suivant :
1°milieux général (G) et mi-dense (MD) : de 7 heures à 18 heures;
2°milieu dense (D) : de 9 heures à 16 heures;
3°milieu historique et commercial dense (HCD) : de 7 heures à 11 heures.
Les zones autorisées pour la collecte ABS sont illustrées dans l’annexe V.
2021, R.V.Q. 2572, a. 72.
72.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant autorisé pour la collecte ABS se fait entre une fois aux quatre semaines et six fois par semaine, dans les zones autorisées et selon l’horaire suivant :
1°milieux général (G) et mi-dense (MD) : de 7 heures à 18 heures;
2°milieu dense (D) : de 9 heures à 16 heures;
3°milieu historique et commercial dense (HCD) : de 7 heures à 11 heures.
Les zones autorisées pour la collecte ABS sont illustrées dans l’annexe V.
2021, R.V.Q. 2572, a. 72.
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